CONDITIONS D'UTILISATION GÉNÉRALES

Dernière mise à jour le 13 janvier 2024

I – Objectif Les présentes Conditions Générales d'Utilisation définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site web par "l'Utilisateur," désignant toute personne visitant le site et y ayant recours. L'accès au site par l'Utilisateur implique son acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation ainsi que de la politique de confidentialité.

Ces Conditions d'Utilisation sont susceptibles d'être amendées ou complétées à tout moment par CeBC. Elles seront publiées sur le site web, accompagnées de la date de la dernière mise à jour. Nous encourageons les Utilisateurs à consulter régulièrement le site web afin de se tenir informés des éventuelles modifications ou mises à jour des Conditions Générales d'Utilisation.

II – Contenu du Site et Portée Le site web et les informations, données, et documents qui y sont présentés ont pour seule vocation de fournir des informations générales à propos de notre société/organisation et de ses activités. En aucun cas, ces éléments ne doivent être considérés comme des conseils en matière de formation ou d'accompagnement professionnel. Les informations fournies sur le site sont données à titre informatif et peuvent évoluer.

L'Utilisateur est tenu responsable de l'usage qu'il fait du site web et des informations qui y sont fournies. CeBC ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du site ou des informations qu'il contient. L'Utilisateur assume l'entière responsabilité de l'utilisation qu'il fait des informations et du contenu présent sur le site web.

Nous ne serons pas tenus responsables des dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations diffusées sur le site.

III – Liens Hypertextes et Cookies Les liens hypertextes sortants présents sur le site web ne sont en aucun cas sous notre contrôle, et nous déclinons toute responsabilité quant au contenu des pages web vers lesquelles ils dirigent. L'Utilisateur s'engage à ne pas tenir notre société/organisation responsable du contenu et des ressources liés à ces liens hypertextes sortants.

La navigation sur le site web peut entraîner l'installation de cookies sur l'appareil de l'Utilisateur. Un cookie est un fichier texte susceptible d'être enregistré, selon le choix de l'Utilisateur, sur son disque dur, son téléphone ou sa tablette lorsqu'il consulte un service en ligne à l'aide d'un logiciel de navigation. Les cookies permettent à l'émetteur d'identifier l'appareil pendant leur durée de validité.

Les cookies utilisés sur le site web servent à identifier les services et les sections visités par l'Utilisateur, ainsi qu'à analyser son comportement de navigation. Ils sont utiles pour personnaliser la présentation du site selon les préférences de l'Utilisateur, mémoriser les informations précédemment fournies, et mettre en place des mesures de sécurité. Ils contribuent également à l'amélioration de nos services en générant des statistiques sur la fréquentation et l'utilisation des différentes composantes du site.

L'Utilisateur a la possibilité d'accepter ou de refuser les cookies en configurant son navigateur internet ou en ne cliquant pas sur le bouton "autoriser" lorsqu'un bandeau concernant l'utilisation de cookies apparaît sur le site. Pour de plus amples informations sur la gestion des cookies, l'Utilisateur peut consulter le site suivant : www.allaboutcookies.org/fr.

IV – Accessibilité du Site, Responsabilité, et Cas de Force Majeure Nous mettons en œuvre tous les moyens à notre disposition pour assurer un accès de qualité au site web. Cependant, nous ne garantissons pas l'accessibilité permanente et ininterrompue du site, car il peut être soumis à des opérations de maintenance, des modifications, ou des interruptions temporaires.

Tout événement résultant d'un cas de force majeure, tel qu'un dysfonctionnement du réseau ou du serveur, n'engagera pas notre responsabilité. Nous ne serons en aucun cas tenus responsables des perturbations ou dommages liés à l'utilisation du site, et nous ne procéderons à aucune indemnisation pour de telles circonstances.

L'Utilisateur reconnaît les caractéristiques et les limites de l'internet, y compris la nature des réseaux de communication, leurs performances techniques, et le temps de réponse pour la consultation, l'interrogation ou le transfert de données. Il est conscient que les données circulant sur l'internet ne sont pas nécessairement protégées contre les détournements éventuels.

Toute perturbation ou dommage inhérent aux réseaux de communication sera considéré comme un cas de force majeure, et notre société/organisation ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, direct ou indirect, résultant de l'utilisation du site ou de l'accès à internet, y compris les dommages causés au matériel informatique de l'Utilisateur.

V – Propriété Intellectuelle Les marques, logos, signes, images, et tout autre contenu présent sur le site web sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et le droit d'auteur. Toute reproduction, publication, ou copie de ces contenus sans autorisation préalable de notre société/organisation est strictement interdite.

L'Utilisateur est averti que toute utilisation non autorisée de ces contenus peut entraîner des poursuites civiles ou pénales. Nous nous réservons le droit d'engager des actions judiciaires contre tout Utilisateur en violation de cette interdiction. L'exploitation non autorisée des contenus du site web constitue une violation des droits de propriété intellectuelle de notre société/organisation et peut entraîner une indemnité pénale de 10 000 € par violation constatée. Nous nous réservons également le droit de réclamer l'indemnisation totale de notre préjudice si celui-ci excède ce montant.

VI – Droit Applicable Tout litige en relation avec l'utilisation du site web est soumis au droit français.